POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE SOMATRANS :
Raison sociale : SOMATRANS
Siège social :
Somatrans SAS
38/40 rue Francine Fromont
69120 Vaulx en Velin
Tel +33 (0)4 78 79 51 10
Directeur de publication : Christophe COHEN
Le présent site est la propriété de SOMATRANS
Développeur : NL SOLUTIONS
Siège social :
1 Allée des peupliers
contact@nl-solutions.fr
Hébergeur :
NL SOLUTIONS à partir de la plateforme OVH
Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 ROUBAIX – FRANCE
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 41
SOMATRANS attache une grande importance à la protection et au respect de de la vie privée des visiteurs de son Site internet (ci-après dénommés « Utilisateurs » ou « vous »).
La présente Politique de confidentialité de données (ci-après dénommée « Politique ») vise à vous informer, conformément à la législation en vigueur, des pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous pouvez être amenés à fournir à SOMATRANS par le biais de son Site internet. Cette Politique vise également à vous informer sur les catégories de données personnelles (ci-après dénommées « Données ») que SOMATRANS peut recueillir ou détenir sur vous, de quelle manière elles sont utilisées, protégées et les droits dont vous disposez sur ces dernières.
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé Règlement Général sur la protection des données (ci-après dénommé « RGPD »), la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles fixent le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel. et complétent la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (loi « LIL »).
Ce dispositif renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des Données. Pour satisfaire à ces exigences, SOMATRANS, en tant que responsable de traitement, est amené à collecter, traiter et conserver des données à caractère personnel vous concernant. SOMATRANS est attaché au respect du RGPD, et c’est pour cette raison que l’ensemble des traitements mis en œuvre dans le cadre de ses missions respectent la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
SOMATRANS, en sa qualité de Responsable de traitement, informe l’Utilisateur du présent site, que ses Données seront traitées conformément aux dispositions et réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Un Délégué à la Protection des Données personnelles, ou dit Data Protection Officer (ci-après dénommé « DPO ») a été nommé et déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le DPO mène le projet de mise en conformité RGPD à l’égard de l’évolution constante de la réglementation. Il met également en œuvre les procédures et mesures internes adéquates afin de sensibiliser ses agents et collaborateurs dans le but d’assurer le respect de ces règles.
Toutes les informations traitées, conservées ou transférées par les services de SOMATRANS sont protégées de manière adéquate au regard de l’« état de l’art » en matière de protection des données personnelles et de sécurité informatique.
Les traitements de données personnelles en lien avec le présent site internet respectent les principes du droit des données à caractère personnel, tel que :
SOMATRANS impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles envers son personnel, sous-traitants et ses partenaires. L’ensemble des traitements sont par ailleurs cartographiés dans le registre des traitements tenu par le DPO de SOMATRANS.
En utilisant ce présent Site, vous avez la possibilité de contacter SOMATRANS et transmettre des informations, dont certaines peuvent être de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel. C’est notamment le cas lorsque vous transmettez des informations via l’onglet de « Contact » « Nous rejoindre » et « Demande de cotation » pour plus de renseignement sur les activité de SOMATRANS. Mais également si vous envoyez une candidature dans un objectif de recrutement. ; ou une demande de cotation en vue de contractualiser des services.
Les informations traitées par SOMATRANS sont celles transmises par l’utilisateur :
L’ensemble des Données que vous pourriez transmettre à SOMATRANS ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies par le traitement des Données en question.
Conformément aux délais de prescription, lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Ces durées sont inscrites dans le registre des traitements tenu par le DPO.
SOMATRANS a recours à l’utilisation de « Cookies », qui pourraient collecter certaines de vos données personnelles.
Les traceurs peuvent être déposés ou lus, par exemple lors de la consultation d’un site web, d’une application mobile, ou encore de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel.
Le terme de traceur peut notamment recouvrir :
La loi s’applique quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateurs, smartphones, tablettes numériques et consoles de jeux vidéo connectées à Internet ainsi que tout autre équipement terminal connecté à un réseau de télécommunication ouvert au public.
Par commodité, le terme “traceurs” recouvre l’ensemble de ces technologies.
Cookies d’authentification
Cookies de préférences
Cookies de statistiques
Cookies définis par des tiers / Contenu incorporé : google Analytics , webmastertool, adword..
La durée de vie des traceurs est limitée à une durée permettant une comparaison pertinente des audiences dans le temps, comme c’est le cas d’une durée de treize mois, et qu’elle n’est pas prorogée automatiquement lors des nouvelles visites.
Les informations collectées par l’intermédiaire de ces traceurs soient conservées pour une durée maximale de vingt-cinq mois.
Les durées de vie et de conservation ci-dessus mentionnées font l’objet d’un réexamen périodique afin d’être limitées au strict nécessaire.
SOMATRANS peut être amené à modifier la présente section dans le cas où l’utilisation de Cookies recueillant des données personnelles serait mis en place. Il s’engage à en informer l’Utilisateur le cas échéant, et respecter la législation en vigueur dans l’ensemble de ses pratiques et utilisation future ou non de Cookies.
Conformément aux Lois et Règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le DPO de SOMATRANS à l’adresse suivante : dpo@somatrans.fr.
SOMATRANS se réserve cependant le droit de vous exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits ainsi que de refuser toute demande infondée ou abusive.
SOMATRANS peut être amené à modifier occasionnellement la présente Politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, la date de « dernière mise à jour » sera changée et lorsque cela est nécessaire, vous serez informés ou sollicités pour une demande de consentement.
Il vous est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à cette présente Politique.
Pour toute question relative à la présente Politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez contacter SOMATRANS en :
Somatrans SAS
38/40 rue Francine Fromont
69120 Vaulx en Velin
Tel +33 (0)4 78 79 51 10
Dimitri Meunier
Avocat – docteur en droit
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